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Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet leader-energies.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
GES Média SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 euros
Siège social :
14 place de France
95200 Sarcelles – France
SIREN : 909 539 678
RCS Pontoise : 909 539 678
TVA intracommunautaire : FR25909539678
Adresse électronique : contact@ges-media.fr
Directeur de la publication : GES Média
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France)
3. Présentation du service
GES Média est une société spécialisée dans les prestations de services liées à la génération de contacts commerciaux et à la mise en relation entre particuliers et professionnels.
Le Site permet aux utilisateurs souhaitant obtenir des informations, devis ou prestations dans le domaine de l’énergie, de la rénovation énergétique, de l’habitat ou de services associés d’être mis en relation avec des professionnels partenaires.
Le service proposé aux utilisateurs est gratuit.
GES Média est rémunérée par ses partenaires professionnels dans le cadre de cette activité de mise en relation.
GES Média n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre les utilisateurs et les professionnels partenaires.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des documents suivants :
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GES Média se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes mentions légales.
5. Propriété intellectuelle
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Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Responsabilité
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Toutefois, GES Média ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.
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Chaque professionnel partenaire demeure seul responsable des prestations qu’il propose et réalise.
7. Protection des données personnelles
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Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
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9. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
